Partenariat annuel Business Comedy Club · En vigueur au 1er octobre 2026
Les présentes conditions régissent les formules annuelles du Business Comedy Club (Duo, Club, Entreprise, Premium) conclues entre la société ANQUETIL AND CO, SARL au capital de 1 000 €, RCS Caen 878 830 876, 2 route de Caen, 14210 Maizet (« l'Organisateur »), et l'entreprise signataire du bon de commande (« le Partenaire »).
Chaque formule donne droit à un nombre de places pour les deux soirées de la saison dans la ville choisie, ainsi qu'aux avantages décrits dans la plaquette et le bon de commande en vigueur. Une place comprend l'accueil networking, le spectacle et le cocktail dînatoire.
La programmation artistique, le lieu et les dates sont communiqués par l'Organisateur et peuvent évoluer. Un changement d'artiste ou de lieu ne constitue pas un motif d'annulation, sous réserve d'une prestation de qualité équivalente.
La formule est souscrite pour une saison, soit les deux soirées organisées dans la ville choisie. Elle n'est pas reconduite tacitement. Elle est valable exclusivement pour la ville indiquée sur le bon de commande.
La commande est ferme à réception du bon de commande signé. Les places sont confirmées à réception du règlement selon l'échéancier choisi. Des places supplémentaires peuvent être commandées en cours de saison, dans la limite des disponibilités.
Les prix sont indiqués en euros hors taxes, TVA au taux en vigueur en sus. Le prix est celui du bon de commande signé ; il ne peut être modifié pour une saison en cours.
Le règlement s'effectue soit à 100 % à la signature, soit à 50 % à la signature et 50 % avant la première soirée, par virement ou par chèque à l'ordre de SARL Anquetil and Co. Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités au taux prévu à l'article L441-10 du Code de commerce et d'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Le Partenaire communique le nom de ses invités avant chaque soirée, à la demande de l'Organisateur. Les places non utilisées ne sont ni reportables sur une autre soirée ni remboursables. Le Partenaire peut librement désigner ses invités (clients, collaborateurs, partenaires).
L'exclusivité sectorielle s'entend pour un secteur d'activité précis, dans la ville concernée, et reste soumise à validation par l'Organisateur. Les places sur les grandes tournées et les rencontres avec les artistes sont proposées dans la limite des quotas obtenus auprès des productions et sous réserve de disponibilité ; l'Organisateur ne peut être tenu responsable d'une indisponibilité indépendante de sa volonté (producteur, artiste, salle, modification de tournée).
Lorsque la formule le prévoit, et avec l'accord du Partenaire, l'Organisateur peut utiliser son nom et son logo sur le site et les supports du club, pendant la durée du partenariat. L'Organisateur conserve l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au Business Comedy Club.
Toute annulation à l'initiative du Partenaire après signature ne donne lieu à aucun remboursement. En cas d'annulation d'une soirée par l'Organisateur, celui-ci propose un report ou une compensation équivalente ; à défaut, les sommes correspondant à la soirée annulée sont remboursées.
Le Partenaire est responsable du comportement de ses invités lors des soirées. L'Organisateur décline toute responsabilité en cas de vol, de perte ou de dégradation d'effets personnels.
La responsabilité de l'Organisateur ne peut être engagée si l'inexécution ou le retard d'exécution de ses obligations résulte d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Les données transmises sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève du tribunal de commerce de Caen.